Conditions d'Utilisation
Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site http://www.cecif.com .
La personne physique nommé Mathias Blandin, 9 rue joseph Franceschi, 94140 Alfortville, France (ci-après dénommée "je" ou "nous") vous consent une licence d'utilisation du site Cecif.com dans les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous utilisez les services de notre Internet, vous confirmez accepter toutes les dispositions de ces présentes Conditions d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions d'Utilisation, en mettant en ligne une nouvelle version sur notre site. S'il en résulte une modification substantielle des droits des utilisateurs, celles-ci seront portées à l'attention de tous les utilisateurs.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit international. En dernier recours, les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges relatifs à l'exécution des présentes susceptibles de naître entre les parties.
Article 1. Cecif.com est un site de service sur Internet
1.1. Inscription au site
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats, qui doivent obligatoirement être des professionnels du commerce. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Votre compte CECIF et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.
1.2. Le rôle de Cecif.com
Notre site est un système d’information informatique sur Internet dont l'objet est de permettre à tout professionnel du commerce, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter tout ce qu'il souhaite dans la limite de la légalité des Etats, en se communiquant via nos outils de communication en ligne. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude des annonces misent en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer la transaction qui pourrait intervenir par la suite entre l'acheteur et le vendeur.
Nous n'acceptons aucune responsabilité consistant en une quelconque protection contre des articles répertoriés sur notre site qui pourraient se révéler dangereux. Vous devez vérifier que les articles que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat par la loi en vigueur dans votre Etat. Bien que notre site ne soit ouvert qu'aux professionnels, nous ne pouvons contrôler si tous les utilisateurs de notre site sont bien des professionnels et s’ils sont fiables. Il vous appartient donc de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour vous assurer des déclarations de votre interlocuteur. Nous vous conseillons vivement de vérifier la véracité de toutes les informations qui vous sont transmises, et nous vous encourageons à enquêter sur le sérieux de votre interlocuteur, qu'il soit acheteur ou vendeur ; ceci fait partie intégrante des métiers du commerce international et rien ne remplace un contact physique avec votre interlocuteur.
Je et vous-mêmes êtes des parties indépendants, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d'Utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre nous et vous-mêmes.
1.3. Prix et droits d’inscriptions
Le droit d’accès aux services du CECIF est lié au type d’inscription qu’à choisi le membre. Le détail des types d’inscription et des droits y associés est disponible en permanence sur le site CECIF.
CECIF se garde le droit de modifier n’importe quand les tarifs d’inscription (Abonnement) ainsi que l’étendue des services offerts pour chaque type d’inscription. Ces modifications seront applicables dès leur date de publication sur le site CECIF. Les prix sont référencés en euros.
1.4 Annuaire des Membres
CECIF introduit les données d’entreprise des membres dans l’Annuaire des Membres. CECIF donne aussi à ses membres des outils de recherche dans l’annuaire des membres. Le droit d’accès à ces outils de recherche et aux données d’entreprise est lié au type d’inscription du membre.
L’information présentée par CECIF dans l’annuaire des membres est fournie par les membres eux-mêmes. CECIF n’a pas de contrôle sur la véracité et la précision de cette information.
1.5 Informations économique, technologique et juridique des membres
CECIF fournit l’information économique, technologique et juridique déclarées par ses membres. (de marché, de distribution, de normes etc.). Le droit d’accès à cette information est lié au type d’inscription du membre. L’information présentée par CECIF dans cette section est fournie par les membres eux-mêmes agissant comme fournisseurs d’information. CECIF n’a pas de contrôle sur la véracité ou la précision de cette information.
Article 2. Règles d’utilisation du service d'annonces sur Cecif.com
2.1. Description des annonces et des produits
Les informations fournies sur le site ou dans un message électronique, ne doivent pas :
- être fausses, imprécises, mensongères ;
- être frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés ;
- porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- enfreindre une quelconque loi ou un quelconque règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- être diffamatoires, médisantes, calomnieuses, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
- comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
- contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
- engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet.
Vous seul êtes responsable de vos informations transmises, Cecif.com ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
2.2. Conformité à la loi
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'articles.
Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.
Article 3. Informations personnelles
3.1. Votre compte
Votre compte et votre profil sont protégés par mot de passe de façon à ce que vous et vous seul ayez accès à ces informations personnelles. Vous pouvez modifier les informations relatives à votre compte et à votre profil à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
Nous vous recommandons de ne divulguer votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre session ni de fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs n'accèdent à vos informations personnelles si vous partagez votre ordinateur avec une autre personne, ou travaillez dans un lieu public.
3.2. Protection de vos données
Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles, nous ne saurions assurer ni garantir que les informations que vous nous transmettez, directement ou par le biais de nos produits ou services en ligne, sont sécurisées. Vous nous les communiquez donc à vos propres risques. Dès réception de vos données, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité sur nos systèmes.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit pourra être exercé directement sur le site dans votre espace « Mon compte » où vous pouvez modifier les données personnelles vous concernant, en nous envoyant un message dans la rubrique « Nous contacter », ou en nous écrivant à notre adresse indiquée dans « infos légales ». Pour des informations complètes sur notre politique de confidentialité, référez vous à cette déclaration.
3.3. Utilisation de vos données
Pour apporter un service de qualité, nous pourrons être amenés à collecter des données nominatives sur les Utilisateurs. Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons notamment ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre, le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.
Par ailleurs, si vous avez indiqué au moment de votre inscription que vous souhaitiez recevoir des offres ou des informations de notre part, nous vous adresserons à l'occasion par e-mail des informations sur les produits et services qui vous intéressent. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, il vous suffit de nous le préciser lorsque vous nous communiquez les informations personnelles vous concernant.
Si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses utilisateurs ou toute autre personne, vous acceptez et autorisez la communication à des tiers de toutes informations vous concernant.
3.4. Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations que vous nous avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, et sans restriction de territoire avec le droit de concéder des sous-licences d'exploiter les droits d'auteurs et de divulgation dont vous êtes titulaires sur ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.
Article 4. Droit d'usage
Nous vous conférons un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Vous avez le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Vous garantissez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous garantissez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous garantissez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge réseau disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos utilisateurs ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.
Article 5. Responsabilités, garanties et infractions
5.1. Contrôle et décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous me dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs utilisateurs pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres utilisateurs et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres utilisateurs peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un utilisateur peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires. Vous avez la possibilité de communiquer directement avec vos partenaires commerciaux potentiels. Vous pouvez aussi envisager de recourir à un service de tiers de séquestre ou à un service de vérification de l'identité de l'utilisateur. Nous nous engageons néanmoins à faire le maximum dans la limite de nos moyens et de notre niveau de conscience de ces donnés préjudiciables, de les supprimées dès qu’elles sont portées à notre connaissance, notamment par le biais de notre système de signalisation de problèmes présent sur le site.
5.2. Responsabilité et garantie
Je propose ce site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties relatives aux présentes Conditions d'Utilisation, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Naturellement, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
Les présentes Conditions d'Utilisation ne visent pas à limiter ou à exclure notre responsabilité dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation ou exclusion. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause. Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe précédent, je ne peux être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions d'Utilisation, ou à toute autre cause.
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Moi-même (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que ses mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par des tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'Utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.
5.3. Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services si vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, si vous violez les présentes Conditions d'Utilisation ou les documents qui y sont incorporés par référence, si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification, ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des utilisateurs.
Article 6. Durée et cessation
Un abonné peut mettre fin à son inscription au sein de son espace membre en se connectant dans la rubrique "MON CECIF".
CECIF a le droit de résilier l'inscription d'un Membre si le Membre ne respecte pas les modalités des Conditions Générales et/ou s'il agit en contradiction avec les usages commerciaux généralement acceptés.
Si un Abonné décide de résilier son inscription pour toute raison et s'il avait souscrit à un abonnement payant, CECIF ne devra aucune compensation à l'Abonné. Si CECIF décide de résilier un Abonnement, alors CECIF remboursera l'Abonnement sur une base du pro-rata temporis en considérant la période qui reste à courir et la date d'expiration naturelle de l'Abonnement. Toutefois, si CECIF a résilié un Abonnement à cause du non-respect par un Abonné de ses obligations contractuelles, alors CECIF ne remboursera aucun montant.
Article 7. Autres Dispositions
Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications. Dans l'hypothèse ou l'un des termes des Conditions d'Utilisation serait considéré comme illégal, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'Utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
Vous acceptez que les présentes Conditions d'Utilisation pourront librement et de plein droit être transférés par moi à un tiers. Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions d'Utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d'Utilisation par un utilisateur ou un tiers ne sera pas considérée comme une tolérance à tout autre manquement similaire ou ultérieur. Les présentes Conditions d'Utilisation, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.
Les lois en vigueur dans votre pays sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, eu égard notamment aux biens qui peuvent être légalement offerts à l'achat, vendus, exportés, achetés ou importés. De même, il peut y avoir des exigences légales, comme la possession d'une licence en cours de validité pour poursuivre une activité, ou un enregistrement pour le transfert de certains biens, comme les automobiles par exemple. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par les autres utilisateurs.
La nullité ou l'inopposabilité d'une clause des présentes conditions n'emportent pas nullité ou inopposabilité de l'ensemble des présentes conditions.
A propos de l’éditeur
Le site Cecif.com est édité par Mathias Blandin, Association APEEF, 9 rue Joseph Franceschi, 94140 Alfortville, France ;
A titre d'information, le directeur de publication est moi même, et notre hébergeur est OVH, 140 Quai Sartel - 59100 Roubaix, RCS B 424 761 419. Le site Cecif.com est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 780590.
